Permis de construire n° 01036517W0002 à Salon pour 3 033 m² de locaux, 22Bis Rue De Sezanne
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PC n° 01036517W0002
Demandeur
RO.PA.MIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01036517W0002 a été délivré le 5 mars 2018 à Salon (Aube, Grand Est), pour un projet situé 22Bis Rue De Sezanne. Le projet est porté par RO.PA.MIL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 033 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E33, E32. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Salon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 033 m² | 3 033 m² |
| Total | 0 m² | 3 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 033 m² | 3 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 033 m² | 3 033 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 033 m² | 3 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RO.PA.MIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434039178
- SIRET
- 43403917800018
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SALON (10700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01036517W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |