Permis de construire Locaux N° 01036517W0002

Permis de construire à Salon pour 3 033 m² de locaux - 22Bis Rue De Sezanne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 122 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22Bis Rue De Sezanne, Salon (10700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RO.PA.MIL et accordé le 5 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2018, ouverture de chantier le 5 mai 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01036517W0002, instruit par la commune de Salon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PC n° 01036517W0002

Demandeur

RO.PA.MIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01036517W0002, délivré le 5 mars 2018 à Salon (Aube, Grand Est), pour un projet situé 22Bis Rue De Sezanne, Salon (10700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RO.PA.MIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 033 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E33, E32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 122 m²

Surface créée

3 033 m²

Variation nette

+3 033 m²

Surface totale après

3 033 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018.

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 25 jours

Délai total

6 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/03/2018

Chantier (DOC)

05/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2018

Localisation du projet à Salon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E33 E32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Salon Code postal 10700 Identifiant INSEE 10365
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 033 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 033 m²	3 033 m²
Total	0 m²	3 033 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 033 m²	3 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	3 033 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 033 m²	3 033 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RO.PA.MIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 434039178
SIRET: 43403917800018
Code APE (NAF): 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation: SALON (10700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01036517W0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 122 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22Bis Rue De Sezanne, Salon (10700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RO.PA.MIL et accordé le 5 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2018, ouverture de chantier le 5 mai 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01036517W0002, instruit par la commune de Salon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Salon

DP n°01036525C0002 Locaux Autorisé

Rd 7 Carriere Linard

Salon (10700)

Nouvelle construction

27 mars 2025 8 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

PC n°01036520W0003 Mixte Commencé

2 Route De Sezannes

Salon (10700)

Transformation avec extension

17 févr. 2021 403 m² SDP COMMUNE DE SALON

DP n°01036520W0001 Locaux Autorisé

Route De Fere-Champenoise

Salon (10700)

Nouvelle construction

30 janv. 2020 4 m² SDP DES EPIS D'OR

DP n°01036519W0002 Locaux Autorisé

Route De Fere Champenoise

Salon (10700)

Nouvelle construction

28 nov. 2019 4 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

PC n°01036518W0001 Locaux Terminé

Salon (10700)

Nouvelle construction

05 févr. 2019 220 m² SDP SMR2P

DP n°01036518W0003 Locaux Autorisé

18 Rue De Sezanne

Salon (10700)

Nouvelle construction

19 mai 2018 8 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

Autres types d'autorisations à Salon

Permis d'aménager à Salon

1 autorisation

Permis de démolir à Salon

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Salon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Salon

Autres types d'autorisations à Salon

Caractéristiques du projet