Permis de construire Logement N° 0103622300009

Permis de construire à Sainte-Savine pour 421 m² de logement - 7 Rue Jean De La Fontaine

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PC n° 0103622300009

Demandeur

BALTHAZAR

Cette page présente le permis de construire n° 0103622300009, délivré le 23 juin 2023 à Sainte-Savine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Jean De La Fontaine, Sainte-Savine (10300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BALTHAZAR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, dont 2 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC446.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 501 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

570 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Dépôt
08/01/2024
Autorisation
23/06/2023
3
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Savine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Savine Code postal 10300 Identifiant INSEE 10362
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 245 m² 176 m² 29 m² 0 m² 392 m² 570 m²
Locaux 274 m² 0 m² 0 m² 98 m² 176 m² 0 m² 0 m²
Total 452 m² 245 m² 176 m² 127 m² 176 m² 118 m² 570 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 2
Logements collectifs 8
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 1 5 - - - 10
40,0 % 10,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BALTHAZAR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501466411
SIRET
50146641100201
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
ROSIERES-PRES-TROYES (10430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103622300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 08/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements (2 individuels, 8 collectifs), pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Jean De La Fontaine, Sainte-Savine (10300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BALTHAZAR et accordé le 23 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103622300009, instruit par la commune de Sainte-Savine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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