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Permis de construire Locaux N° 0103622300001

Permis de construire à Sainte-Savine pour 30 740 m² de locaux - L'erable

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L'erable, Sainte-Savine (10300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLARINS USINE SAINTE- SAVINE et accordé le 1 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2023, ouverture de chantier le 20 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103622300001, instruit par la commune de Sainte-Savine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PC n° 0103622300001

Demandeur

CLARINS USINE SAINTE- SAVINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0103622300001, délivré le 1 février 2023 à Sainte-Savine (Aube, Grand Est), pour un projet situé L'erable, Sainte-Savine (10300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLARINS USINE SAINTE- SAVINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 740 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI33, ZI34, ZI35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 500 m²

Surface créée

30 740 m²

Variation nette

+30 740 m²

Surface totale après

30 740 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt

20/02/2023

Autorisation

01/02/2023

Chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Savine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI33 ZI34 ZI35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Savine Code postal 10300 Identifiant INSEE 10362
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	30 740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 740 m²	30 740 m²
Total	0 m²	30 740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 740 m²	30 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	30 740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 740 m²	30 740 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLARINS USINE SAINTE- SAVINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 907561310
Code APE (NAF): 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Localisation: NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0103622300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 février 2023
Date de dépôt	20/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L'erable, Sainte-Savine (10300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLARINS USINE SAINTE- SAVINE et accordé le 1 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2023, ouverture de chantier le 20 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103622300001, instruit par la commune de Sainte-Savine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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