Permis de construire Locaux N° 0103622200004

Permis de construire n° 0103622200004 à Sainte-Savine pour 374 m² de locaux, 186 Avenue General Leclerc

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 0103622200004

Demandeur

LM CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103622200004 a été délivré le 6 mai 2022 à Sainte-Savine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 186 Avenue General Leclerc. Le dossier a été déposé par LM CONCEPT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM221. L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Savine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 272 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/07/2023
Autorisation
06/05/2022
Chantier (DOC)
10/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2023

Localisation du projet à Sainte-Savine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Savine Code postal 10300 Identifiant INSEE 10362
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 0 m² 0 m² 55 m² 182 m² -237 m² 0 m²
Locaux 0 m² 192 m² 182 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Total 237 m² 192 m² 182 m² 55 m² 182 m² 137 m² 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 192 m² 91 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 192 m² 182 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LM CONCEPT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907523708
SIRET
90752370800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MESNIL SAINT LOUP (10190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103622200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 272 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 186 Avenue General Leclerc, à Sainte-Savine (10300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LM CONCEPT et accordée le 6 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 10 mai 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103622200004, déposé en mairie de Sainte-Savine.

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