Permis de construire Locaux N° 0103622100006

Permis de construire n° 0103622100006 à Sainte-Savine pour 2 800 m² de locaux, Rue De Madrid

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 0103622100006

Demandeur

SCI CEL TROYES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Madrid, le permis de construire n° 0103622100006 a été délivré le 10 juin 2021 à Sainte-Savine (Aube, Grand Est). La demande émane de SCI CEL TROYES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 800 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI142. Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Savine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

2 800 m²

Variation nette

+2 800 m²

Surface totale après

2 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/01/2023
Autorisation
10/06/2021
Chantier (DOC)
07/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet à Sainte-Savine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Savine Code postal 10300 Identifiant INSEE 10362
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² 2 800 m²
Total 0 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² 2 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² 2 800 m²
dont Bureaux 0 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 1 030 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 770 m² 1 770 m²
Total locaux 0 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² 2 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CEL TROYES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889469714
SIRET
88946971400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103622100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 31/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Madrid, à Sainte-Savine (10300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CEL TROYES et accordée le 10 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 7 février 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103622100006, déposé en mairie de Sainte-Savine.

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