Permis de construire n° 0103621910017 à Sainte-Savine pour 163 m² de locaux, 18 Rue Konrad Adenauer
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PC n° 0103621910017
Demandeur
SCI DU CAMPUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue Konrad Adenauer, le permis de construire n° 0103621910017 a été délivré le 12 décembre 2019 à Sainte-Savine (Aube, Grand Est). La demande émane de SCI DU CAMPUS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM130, AM131, AM133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Savine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Savine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Savine Code postal 10300 Identifiant INSEE 10362
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 074 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 1 237 m² |
| Total | 1 074 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 1 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 074 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 1 237 m² |
| Total locaux | 1 074 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 1 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CAMPUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440694859
- SIRET
- 44069485900024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE SAVINE (10300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103621910017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |