Permis de construire Locaux N° 0103621510012

Permis de construire n° 0103621510012 à Sainte-Savine pour 7 325 m² de locaux, Rue De Bruxelles Et Rue De

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Décision du 31 juillet 2015

Dossier PC n° 0103621510012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2015 à Sainte-Savine (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103621510012 porte sur un projet situé Rue De Bruxelles Et Rue De.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 325 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZI119. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Savine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 727 m²

Surface créée

7 325 m²

Variation nette

+7 325 m²

Surface totale après

7 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Savine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Savine Code postal 10300 Identifiant INSEE 10362
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 325 m² 7 325 m²
Total 0 m² 7 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 325 m² 7 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 325 m² 7 325 m²
dont Bureaux 0 m² 2 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 147 m² 2 147 m²
dont Industrie 0 m² 3 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 642 m² 3 642 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 1 536 m²
Total locaux 0 m² 7 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 325 m² 7 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAR SUR AUBE (10200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103621510012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 31 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 727 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Bruxelles Et Rue De, à Sainte-Savine (10300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103621510012, déposé en mairie de Sainte-Savine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Savine

Autres types d'autorisations à Sainte-Savine