Permis de construire à Sainte-Savine pour 4 769 m² de logement - 20 Avenu Gen Leclerc
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 01036213I1004
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 01036213I1004, délivré le 10 juin 2013 à Sainte-Savine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 20 Avenu Gen Leclerc, Sainte-Savine (10300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 049 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI101, AI99, AI100.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2016.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2014
Achèvement (DAACT)
13/04/2016
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Sainte-Savine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Savine Code postal 10300 Identifiant INSEE 10362
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 769 m² | 4 769 m² |
| Total | 0 m² | 4 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 769 m² | 4 769 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements collectifs | 70 |
| Collectifs hors résidence | 70 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 341498061
- SIRET
- 34149806100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01036213I1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |