Permis de construire n° 01036113W0004 à Saint-Remy-sous-Barbuise pour 287 m² de logement, Rue De L Orme
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2013
Dossier PC n° 01036113W0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Remy-sous-Barbuise (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01036113W0004 a été délivré le 16 décembre 2013, pour un projet situé Rue De L Orme.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 575 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Remy-sous-Barbuise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Remy-sous-Barbuise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Remy-sous-Barbuise Code postal 10700 Identifiant INSEE 10361
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 574 m² |
| Locaux | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | -287 m² | 113 m² |
| Total | 687 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 687 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUAN-LES-VALLEES (10700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01036113W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |