Permis de construire Logement N° 0103601800011

Permis de construire n° 0103601800011 à Saint-Pouange pour 923 m² de logement, 1 Route De Vielaines Les Blancs Fosses

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 0103601800011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Route De Vielaines Les Blancs Fosses, le permis de construire n° 0103601800011 a été délivré le 17 janvier 2019 à Saint-Pouange (Aube, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 135 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A469, A470, A474. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pouange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 135 m²

Surface existante avant

826 m²

Surface créée

923 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

923 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pouange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A469 A470 A474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Blancs Fosses

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pouange Code postal 10120 Identifiant INSEE 10360
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 826 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²
Locaux 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² -826 m² 0 m²
Total 826 m² 97 m² 826 m² 0 m² 826 m² 97 m² 923 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANDOR (60310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103601800011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 135 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Route De Vielaines Les Blancs Fosses, à Saint-Pouange (10120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103601800011, déposé en mairie de Saint-Pouange.

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