Permis de construire n° 01035918D0007 à Saint-Phal pour 115 m² de locaux, 2 Place Belle Croix
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier PC n° 01035918D0007
Demandeur
CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01035918D0007, délivré le 7 mars 2019 à Saint-Phal (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Place Belle Croix. Le projet est porté par CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC20. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Phal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Phal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Phal Code postal 10130 Identifiant INSEE 10359
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 226 m² |
| Total | 111 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 111 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 226 m² |
| Total locaux | 111 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 226 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071041
- SIRET
- 20007104100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-PHAL (10130)
Autres dossiers de CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01035918D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |