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Permis de construire Locaux N° 0103572400009

Permis de construire à Saint-Parres-aux-Tertres pour 602 m² de locaux - 6 Rue Henri Farman

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 826 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Henri Farman, Saint-Parres-aux-Tertres (10410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT PAJULE et accordé le 24 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2024, ouverture de chantier le 28 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103572400009, instruit par la commune de Saint-Parres-aux-Tertres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier PC n° 0103572400009

Demandeur

SAINT PAJULE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0103572400009, délivré le 24 octobre 2024 à Saint-Parres-aux-Tertres (Aube, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Henri Farman, Saint-Parres-aux-Tertres (10410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT PAJULE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 826 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en bureaux, 498 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM70, ZM72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 826 m²

Surface existante avant

1 016 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

+546 m²

Surface totale après

1 562 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Dépôt

28/07/2025

Autorisation

24/10/2024

Chantier (DOC)

28/07/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Parres-aux-Tertres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM70 ZM72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Parres-aux-Tertres Code postal 10410 Identifiant INSEE 10357
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 016 m²	546 m²	56 m²	0 m²	56 m²	546 m²	1 562 m²
Total	1 016 m²	546 m²	56 m²	0 m²	56 m²	546 m²	1 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	161 m²	48 m²	56 m²	0 m²	104 m²	265 m²
Commerce et services	855 m²	498 m²	0 m²	56 m²	442 m²	1 297 m²
Total locaux	1 016 m²	546 m²	56 m²	56 m²	546 m²	1 562 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT PAJULE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 535210629
SIRET: 53521062900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-PARRES-AUX-TERTRES (10410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0103572400009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 octobre 2024
Date de dépôt	28/07/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 826 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Henri Farman, Saint-Parres-aux-Tertres (10410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT PAJULE et accordé le 24 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2024, ouverture de chantier le 28 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103572400009, instruit par la commune de Saint-Parres-aux-Tertres.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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