Permis de construire n° 0103572100001 à Saint-Parres-aux-Tertres pour 692 m² de logement, La Cerisiere
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2021
Dossier PC n° 0103572100001
Demandeur
OPH TROYES AUBE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0103572100001, délivré le 29 mars 2021 à Saint-Parres-aux-Tertres (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé La Cerisiere. Le demandeur déclaré est OPH TROYES AUBE HABITAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en individuel, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 6 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD75. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Parres-aux-Tertres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Saint-Parres-aux-Tertres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Parres-aux-Tertres Code postal 10410 Identifiant INSEE 10357
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 692 m² |
| Total | 0 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 692 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 6 | - | - | - | 10 |
| - | 40,0 % | 60,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH TROYES AUBE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 341498061
- SIRET
- 34149806100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de OPH TROYES AUBE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103572100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |