Permis de construire Mixte N° 0103571800021

Permis de construire à Saint-Parres-aux-Tertres pour 147 m² de logement et locaux - 12 Avenue Henri Barbusse

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2019

Dossier PC n° 0103571800021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0103571800021, délivré le 20 février 2019 à Saint-Parres-aux-Tertres (Aube, Grand Est), pour un projet situé 12 Avenue Henri Barbusse, Saint-Parres-aux-Tertres (10410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 67 m² d'habitation et 80 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

830 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020.

Autorisation

20 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

9 mois 22 jours

Délai total

11 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/02/2019
Chantier (DOC)
10/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2020

Localisation du projet à Saint-Parres-aux-Tertres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Parres-aux-Tertres Code postal 10410 Identifiant INSEE 10357
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 120 m²
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 53 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRENEY-PRES-TROYES (10150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103571800021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Avenue Henri Barbusse, Saint-Parres-aux-Tertres (10410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2019, ouverture de chantier le 10 avril 2019, achèvement déclaré le 1 février 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 67 m² d'habitation et 80 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103571800021, instruit par la commune de Saint-Parres-aux-Tertres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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