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Permis de construire Logement N° 01035713C0008

Permis de construire n° 01035713C0008 à Saint-Parres-aux-Tertres pour 1 232 m² de logement, 24 Rue Pasteur

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 782 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 24 Rue Pasteur, à Saint-Parres-aux-Tertres (10410).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES RESIDENCES DE BAIRES et accordée le 18 novembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2013, ouverture de chantier le 6 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01035713C0008, déposé en mairie de Saint-Parres-aux-Tertres.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2013

Dossier PC n° 01035713C0008

Demandeur

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES RESIDENCES DE BAIRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Parres-aux-Tertres (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01035713C0008 a été délivré le 18 novembre 2013, pour un projet situé 24 Rue Pasteur. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES RESIDENCES DE BAIRES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 782 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL186, AL183, AL182. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Parres-aux-Tertres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 782 m²

Surface existante avant

1 214 m²

Surface créée

1 232 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 232 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/11/2013

Chantier (DOC)

06/12/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Parres-aux-Tertres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL186 AL183 AL182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Parres-aux-Tertres Code postal 10410 Identifiant INSEE 10357
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	18 m²	1 214 m²	0 m²	1 232 m²	1 232 m²
Locaux	1 214 m²	0 m²	0 m²	1 214 m²	-1 214 m²	0 m²
Total	1 214 m²	18 m²	1 214 m²	1 214 m²	18 m²	1 232 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES RESIDENCES DE BAIRES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association syndicale libre
SIREN: 798108619
SIRET: 79810861900015
Code APE (NAF): 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Localisation: SAINT-PARRES-AUX-TERTRES (10410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01035713C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 782 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 24 Rue Pasteur, à Saint-Parres-aux-Tertres (10410).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES RESIDENCES DE BAIRES et accordée le 18 novembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2013, ouverture de chantier le 6 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01035713C0008, déposé en mairie de Saint-Parres-aux-Tertres.

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PC n°01035712C0023 Logement Autorisé

3B Av Lieutenant Michel Taitting

Saint-Parres-aux-Tertres (10410)

Nouvelle construction

03 juin 2013 108 m² SDP

PC n°01035713C0011 Logement Terminé

Rue Pasteur Baires

Saint-Parres-aux-Tertres (10410)

Nouvelle construction

12 août 2013 105 m² SDP

PC n°01035713C0007 Locaux Terminé

Saint-Parres-aux-Tertres (10410)

Nouvelle construction

18 oct. 2013 1 540 m² SDP

PC n°01035713C0014 Logement Annulé

Rue Pasteur Baires

Saint-Parres-aux-Tertres (10410)

Extension sans transformation

06 janv. 2014 172 m² SDP

PC n°01035714C0001 Logement Autorisé

11 Rue Claude Monet Les Fourneaux

Saint-Parres-aux-Tertres (10410)

Nouvelle construction

17 janv. 2014 136 m² SDP

PC n°01035714C0002 Locaux Terminé

Rue Henri Farman Les Perriãères

Saint-Parres-aux-Tertres (10410)

Nouvelle construction

03 mars 2014 295 m² SDP CARAMEL

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