Permis de construire Logement N° 01035212C0020

Permis de construire n° 01035212C0020 à Sainte-Maure pour 284 m² de logement, 61Bis Rte De Mery Marnay

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Décision du 3 juin 2013

Dossier PC n° 01035212C0020

Demandeur

SCI LA MAURICIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01035212C0020 a fait l'objet d'une décision le 3 juin 2013 à Sainte-Maure (Aube, Grand Est), pour un projet situé 61Bis Rte De Mery Marnay. Le demandeur déclaré est SCI LA MAURICIENNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 651 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE227. Ce dossier s'inscrit parmi les 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maure.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 651 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

284 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Maure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marnay

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maure Code postal 10150 Identifiant INSEE 10352
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MAURICIENNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484380308
SIRET
48438030800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-MAURE (10150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01035212C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 3 juin 2013
Date de dépôt 10/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 651 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 61Bis Rte De Mery Marnay, à Sainte-Maure (10150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA MAURICIENNE ; la décision est intervenue le 3 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01035212C0020, déposé en mairie de Sainte-Maure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Maure

Autres types d'autorisations à Sainte-Maure