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Permis de construire Locaux N° 01035114W0006

Permis de construire n° 01035114W0006 à Saint-Martin-de-Bossenay pour 379 m² de locaux, Route Departemental N 442 Le Poncelat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 578 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departemental N 442 Le Poncelat, à Saint-Martin-de-Bossenay (10100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC PETROLIERE PRODUCTION EXPLOITATION et accordé le 30 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01035114W0006, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Bossenay.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PC n° 01035114W0006

Demandeur

SOC PETROLIERE PRODUCTION EXPLOITATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Departemental N 442 Le Poncelat, le permis de construire n° 01035114W0006 a été délivré le 30 janvier 2015 à Saint-Martin-de-Bossenay (Aube, Grand Est). SOC PETROLIERE PRODUCTION EXPLOITATION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YD51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Bossenay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 578 m²

Surface existante avant

944 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

1 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/01/2015

Chantier (DOC)

02/05/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Bossenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Poncelat

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Bossenay Code postal 10100 Identifiant INSEE 10351
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	944 m²	379 m²	0 m²	87 m²	0 m²	292 m²	1 236 m²
Total	944 m²	379 m²	0 m²	87 m²	0 m²	292 m²	1 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	944 m²	379 m²	87 m²	292 m²	1 236 m²
dont Bureaux	389 m²	0 m²	0 m²	0 m²	389 m²
dont Industrie	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²
dont Entrepôt	497 m²	379 m²	87 m²	292 m²	789 m²
Total locaux	944 m²	379 m²	87 m²	292 m²	1 236 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC PETROLIERE PRODUCTION EXPLOITATION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 481010817
SIRET: 48101081700015
Code APE (NAF): 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Localisation: CHATEAU-RENARD (45220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01035114W0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 578 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departemental N 442 Le Poncelat, à Saint-Martin-de-Bossenay (10100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC PETROLIERE PRODUCTION EXPLOITATION et accordé le 30 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01035114W0006, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Bossenay.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-de-Bossenay

PC n°01035112W0005 Logement Terminé

20 Chemin Des Cinq Pieds

Saint-Martin-de-Bossenay (10100)

Transformation avec extension

24 janv. 2013 82 m² SDP

PC n°01035113W0003 Locaux Autorisé

4 Rue Des Saillards

Saint-Martin-de-Bossenay (10100)

Nouvelle construction

23 avr. 2013 7 m² SDP EARL DU FRANC SILLON

PC n°01035113W0004 Logement Annulé

7 Rue De Bossenay

Saint-Martin-de-Bossenay (10100)

Nouvelle construction

08 oct. 2013 194 m² SDP LES MAISONS D'EURO-FONCIERE - L.M.D.

PC n°01035117W0002 Locaux Autorisé

Rue Saint Vinnebault

Saint-Martin-de-Bossenay (10100)

Nouvelle construction

18 avr. 2017 125 m² SDP SCA DE TERRES BLANCHES

PC n°01035117W0003 Logement Terminé

Rue Du Gue

Saint-Martin-de-Bossenay (10100)

Nouvelle construction

21 juin 2017 101 m² SDP

PC n°01035117W0004 Logement Terminé

Rue Saint Pierre

Saint-Martin-de-Bossenay (10100)

Nouvelle construction

09 nov. 2017 178 m² SDP

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