Permis de construire Logement N° 01034915D0017

Permis de construire à Saint-Lyé pour 3 260 m² de logement - Rue De Montherlant

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PC n° 01034915D0017

Demandeur

JOHNCONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 01034915D0017, délivré le 28 janvier 2016 à Saint-Lyé (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue De Montherlant, Saint-Lyé (10180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JOHNCONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 459 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T4, 16 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH5, AH6, AH7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 459 m²

Surface créée

3 260 m²

Variation nette

+3 260 m²

Surface totale après

3 260 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/01/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lyé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH5 AH6 AH7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Lyé Code postal 10180 Identifiant INSEE 10349
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 260 m² 3 260 m²
Total 0 m² 3 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 260 m² 3 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 16 16 - 32
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOHNCONSTRUCTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803591759
SIRET
80359175900011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
BRIENNE LE CHATEAU (10500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01034915D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 3 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 459 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Montherlant, Saint-Lyé (10180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JOHNCONSTRUCTION et accordé le 28 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T4, 16 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01034915D0017, instruit par la commune de Saint-Lyé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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