Permis de construire Locaux N° 01034914C0017

Permis de construire n° 01034914C0017 à Saint-Lyé pour 153 m² de locaux, 1 Rue Henri Rodin

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2015

Dossier PC n° 01034914C0017

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01034914C0017, délivré le 8 mars 2015 à Saint-Lyé (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Henri Rodin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LYE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK64, AK63. Ce dossier s'inscrit parmi les 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lyé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

837 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

153 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

25/08/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
08/03/2015
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2015

Localisation du projet à Saint-Lyé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK64 AK63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lyé Code postal 10180 Identifiant INSEE 10349
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² -153 m² 0 m²
Locaux 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 306 m²
Total 306 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 306 m²
Total locaux 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 306 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LYE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211003389
SIRET
21100338900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-LYE (10180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01034914C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 mars 2015
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Henri Rodin, à Saint-Lyé (10180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LYE et accordé le 8 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 mars 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 25 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01034914C0017, déposé en mairie de Saint-Lyé.

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