Permis de construire n° 01034514E0002 à Saint-Léger-sous-Brienne pour 1 477 m² de locaux, Ferme Du Parc
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2015
Dossier PC n° 01034514E0002
Demandeur
SCEA DE LA FERME DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme Du Parc, le permis de construire n° 01034514E0002 a été délivré le 20 janvier 2015 à Saint-Léger-sous-Brienne (Aube, Grand Est). SCEA DE LA FERME DU PARC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 477 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D8. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-sous-Brienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saint-Léger-sous-Brienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Parc
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-sous-Brienne Code postal 10500 Identifiant INSEE 10345
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 228 m² | 1 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 477 m² | 2 705 m² |
| Total | 1 228 m² | 1 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 477 m² | 2 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 228 m² | 1 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 477 m² | 2 705 m² |
| Total locaux | 1 228 m² | 1 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 477 m² | 2 705 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA FERME DU PARC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 780321758
- SIRET
- 78032175800028
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE (10500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01034514E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |