Permis de construire n° 0103442100007 à Saint-Léger-près-Troyes pour 1 056 m² de locaux, Chemin Rural Dit Chasse De
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 août 2021
Dossier PC n° 0103442100007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2021 à Saint-Léger-près-Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103442100007 porte sur un projet situé Chemin Rural Dit Chasse De.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 056 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-près-Troyes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Saint-Léger-près-Troyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-près-Troyes Code postal 10800 Identifiant INSEE 10344
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 206 m² |
| Total | 150 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 206 m² |
| Total locaux | 150 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LEGER-PRES-TROYES (10800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103442100007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |