Permis de construire n° 01034413C0006 à Saint-Léger-près-Troyes pour 173 m² de logement, 46 rue d'Herbigny
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PC n° 01034413C0006
Demandeur
SCI LOUTROS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01034413C0006 a été délivré le 24 juillet 2013 à Saint-Léger-près-Troyes (Aube, Grand Est), à l'adresse 46 rue d'Herbigny. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI LOUTROS.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 173 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 924 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 941, D 939. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue d'Herbigny, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 66 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léger-près-Troyes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léger-près-Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-près-Troyes Code postal 10800 Identifiant INSEE 10344
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 924 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 173 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Total | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LOUTROS, une SCCV basée à Verrières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LOUTROS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 451686133
- SIRET
- 45168613300013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VERRIÈRES (10390)
Autres dossiers de SCI LOUTROS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01034413C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 24/07/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles D 941, D 939 à Saint-Léger-près-Troyes (10800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Herbigny à Saint-Léger-près-Troyes (10800)
Les 3 autres permis de construire recensés rue d'Herbigny depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.