Permis de construire Logement N° 0103432400002

Permis de construire n° 0103432400002 à Saint-Julien-les-Villas pour 65 m² de logement, 10 Rue Aristide Briand

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PC n° 0103432400002

Demandeur

SCI BRIAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Aristide Briand, le permis de construire n° 0103432400002 a été délivré le 27 juin 2024 à Saint-Julien-les-Villas (Aube, Grand Est). La demande émane de SCI BRIAND.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM275, AM202, AM367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-les-Villas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

799 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

431 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-les-Villas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM275 AM202 AM367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-les-Villas Code postal 10800 Identifiant INSEE 10343
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 299 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Total 366 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 431 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRIAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480454842
SIRET
48045484200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103432400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Aristide Briand, à Saint-Julien-les-Villas (10800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BRIAND et accordée le 27 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103432400002, déposé en mairie de Saint-Julien-les-Villas.

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