Permis de construire n° 0103432200012 à Saint-Julien-les-Villas pour 1 868 m² de locaux, 48 Rue Rene Gillet
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier PC n° 0103432200012
Demandeur
ASSOCIATION AURORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0103432200012, délivré le 19 janvier 2023 à Saint-Julien-les-Villas (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 48 Rue Rene Gillet. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION AURORE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 868 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP316, AP315, AP439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-les-Villas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-les-Villas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-les-Villas Code postal 10800 Identifiant INSEE 10343
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 102 m² | 1 868 m² | 0 m² | 1 797 m² | 0 m² | 71 m² | 3 173 m² |
| Total | 3 102 m² | 1 868 m² | 0 m² | 1 797 m² | 0 m² | 71 m² | 3 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 102 m² | 1 868 m² | 0 m² | 1 797 m² | 0 m² | 71 m² | 3 173 m² |
| Total locaux | 3 102 m² | 1 868 m² | 0 m² | 1 797 m² | 0 m² | 71 m² | 3 173 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 75
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION AURORE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775684970
- SIRET
- 77568497000541
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE PRE SAINT GERVAIS (93310)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103432200012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |