Permis de construire Logement N° 0103422000006

Permis de construire n° 0103422000006 à Saint-Jean-de-Bonneval pour 119 m² de logement, Lot B - Rue De Maugres

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 0103422000006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2020 à Saint-Jean-de-Bonneval (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103422000006 porte sur un projet situé Lot B - Rue De Maugres.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 913 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D727. Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Bonneval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 913 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2021

Achèvement (DAACT)

07/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
07/02/2022
Autorisation
16/10/2020
Chantier (DOC)
11/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Bonneval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Bonneval Code postal 10320 Identifiant INSEE 10342
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103422000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 octobre 2020
Date de dépôt 07/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 913 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot B - Rue De Maugres, à Saint-Jean-de-Bonneval (10320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 octobre 2020, ouverture de chantier le 11 mars 2021, achèvement déclaré le 7 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103422000006, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Bonneval.

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