Permis de construire Logement N° 01034214C0006

Permis de construire n° 01034214C0006 à Saint-Jean-de-Bonneval pour 152 m² de logement, Rue De Villemereuil Lotissement La Croix Blanche

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PC n° 01034214C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Villemereuil Lotissement La Croix Blanche, le permis de construire n° 01034214C0006 a été délivré le 3 novembre 2014 à Saint-Jean-de-Bonneval (Aube, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH54, ZH47, ZH35P. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Bonneval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 050 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2015

Achèvement (DAACT)

25/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
20/03/2015
Autorisation
03/11/2014
Chantier (DOC)
20/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Bonneval

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZH54 ZH47 ZH35P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Croix Blanche

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Bonneval Code postal 10320 Identifiant INSEE 10342
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORVILLIERS (10440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01034214C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 novembre 2014
Date de dépôt 20/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Villemereuil Lotissement La Croix Blanche, à Saint-Jean-de-Bonneval (10320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 novembre 2014, ouverture de chantier le 20 mars 2015, achèvement déclaré le 25 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01034214C0006, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Bonneval.

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