Permis de construire Logement N° 0103402000037

Permis de construire n° 0103402000037 à Saint-Germain pour 139 m² de logement, 582 Route De Troyes

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier PC n° 0103402000037

Demandeur

SARL JEANNE D'ARC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103402000037 a été délivré le 8 février 2021, pour un projet situé 582 Route De Troyes. Le dossier a été déposé par SARL JEANNE D'ARC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH57, AH55. Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

748 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/07/2022
Autorisation
08/02/2021
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2022

Localisation du projet à Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH57 AH55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain Code postal 10120 Identifiant INSEE 10340
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 251 m²
Total 112 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL JEANNE D'ARC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
405138561
SIRET
40513856100023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-LYE (10180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103402000037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 février 2021
Date de dépôt 31/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 582 Route De Troyes, à Saint-Germain (10120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL JEANNE D'ARC et accordé le 8 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 février 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103402000037, déposé en mairie de Saint-Germain.

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