Permis de construire n° 0103401900045 à Saint-Germain pour 194 m² de logement, 271 Rue Louis Guillemin
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PC n° 0103401900045
Demandeur
LES MAISONS D'EURO-FONCIERE - L.M.D.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0103401900045, délivré le 10 février 2020 à Saint-Germain (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 271 Rue Louis Guillemin. Le dossier a été déposé par LES MAISONS D'EURO-FONCIERE - L.M.D..
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 004 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2022. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2021
Achèvement (DAACT)
28/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Germain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain Code postal 10120 Identifiant INSEE 10340
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 300 m² |
| Total | 106 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 300 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MAISONS D'EURO-FONCIERE - L.M.D.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489784272
- SIRET
- 48978427200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103401900045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |