Permis de construire Logement N° 0103401900006

Permis de construire à Saint-Germain pour 49 m² de logement - 232 R

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PC n° 0103401900006

Demandeur

SCI CR IMMO 3

Cette page présente le permis de construire n° 0103401900006, délivré le 5 août 2019 à Saint-Germain (Aube, Grand Est), pour un projet situé 232 R, Saint-Germain (10120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CR IMMO 3. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

355 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/08/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain Code postal 10120 Identifiant INSEE 10340
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 306 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 355 m²
Total 306 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 355 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CR IMMO 3

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794345355
SIRET
79434535500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROMILLY-SUR-SEINE (10100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103401900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 49 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 232 R, Saint-Germain (10120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CR IMMO 3 et accordé le 5 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103401900006, instruit par la commune de Saint-Germain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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