Permis de construire n° 0103401800010 à Saint-Germain pour 1 793 m² de locaux, La Grande Voie
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2018
Dossier PC n° 0103401800010
Demandeur
CH4 ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Grande Voie, le permis de construire n° 0103401800010 a été délivré le 28 décembre 2018 à Saint-Germain (Aube, Grand Est). CH4 ENERGIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 793 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS33, ZS34. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Germain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Voie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain Code postal 10120 Identifiant INSEE 10340
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 793 m² | 1 793 m² |
| Total | 0 m² | 1 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 793 m² | 1 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 793 m² | 1 793 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 793 m² | 1 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CH4 ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841671878
- SIRET
- 84167187800012
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- LAINES-AUX-BOIS (10120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103401800010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |