Permis de construire n° 0103401700003 à Saint-Germain pour 251 m² de locaux, 40 Route De Troyes
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PC n° 0103401700003
Demandeur
LES GAMINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2017 à Saint-Germain (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103401700003 porte sur un projet situé 40 Route De Troyes. Le projet est porté par LES GAMINS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2017
Achèvement (DAACT)
13/02/2018
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Germain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain Code postal 10120 Identifiant INSEE 10340
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | -225 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 26 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
| Total | 225 m² | 26 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 26 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 26 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 26 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
| Total locaux | 0 m² | 26 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GAMINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824814594
- SIRET
- 82481459400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- 10120 (SAINT)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103401700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |