Permis de construire n° 01033922C0003 à Saint-Flavy pour 2 852 m² de locaux, Rd 442 Les Huats
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2022
Dossier PC n° 01033922C0003
Demandeur
SOCIETE CIVILE AGRICOLE COLLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01033922C0003, délivré le 14 décembre 2022 à Saint-Flavy (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rd 442 Les Huats. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE AGRICOLE COLLOT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 852 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Flavy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Flavy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Huats
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Flavy Code postal 10350 Identifiant INSEE 10339
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 852 m² | 2 852 m² |
| Total | 0 m² | 2 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 852 m² | 2 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 852 m² | 2 852 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 852 m² | 2 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE AGRICOLE COLLOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 317921617
- SIRET
- 31792161700039
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-FLAVY (10350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01033922C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |