Permis de construire n° 01033820W0003 à Saint-Étienne-sous-Barbuise pour 339 m² de locaux, 36 Rue De La Liberation
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2021
Dossier PC n° 01033820W0003
Demandeur
SCEA GUYOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne-sous-Barbuise (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01033820W0003 a été délivré le 14 janvier 2021, pour un projet situé 36 Rue De La Liberation. Le dossier a été déposé par SCEA GUYOT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 339 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC31, AC30, AC29. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-sous-Barbuise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
10/08/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-sous-Barbuise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-sous-Barbuise Code postal 10700 Identifiant INSEE 10338
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 339 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 239 m² | 339 m² |
| Total | 100 m² | 339 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 239 m² | 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 339 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 239 m² | 339 m² |
| Total locaux | 100 m² | 339 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 239 m² | 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA GUYOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 335216875
- SIRET
- 33521687500013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-SOUS-BARBUISE (10700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01033820W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |