Retour aux autorisations de Saint-Étienne-sous-Barbuise

Permis de construire Logement N° 01033815W0001

Permis de construire à Saint-Étienne-sous-Barbuise pour 101 m² de logement - Rue Isidore Brion Le Village Des Comines 2 Lot N 14

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Isidore Brion Le Village Des Comines 2 Lot N 14, Saint-Étienne-sous-Barbuise (10700).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01033815W0001, instruit par la commune de Saint-Étienne-sous-Barbuise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2015

Dossier PC n° 01033815W0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01033815W0001, délivré le 21 avril 2015 à Saint-Étienne-sous-Barbuise (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Isidore Brion Le Village Des Comines 2 Lot N 14, Saint-Étienne-sous-Barbuise (10700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN76.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 140 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/04/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Étienne-sous-Barbuise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village Des Comines 2 Lot N 14

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-sous-Barbuise Code postal 10700 Identifiant INSEE 10338
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	101 m²
Total	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	101 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01033815W0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Isidore Brion Le Village Des Comines 2 Lot N 14, Saint-Étienne-sous-Barbuise (10700).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01033815W0001, instruit par la commune de Saint-Étienne-sous-Barbuise.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-sous-Barbuise

PC n°01033822C0004 Logement Commencé

Rue De La Forge Lot C

Saint-Étienne-sous-Barbuise (10700)

Nouvelle construction

20 févr. 2023 74 m² SDP

PC n°01033821W0002 Logement Terminé

5 Rue Isidore Brion

Saint-Étienne-sous-Barbuise (10700)

Nouvelle construction

25 mai 2021 131 m² SDP

PC n°01033820W0003 Locaux Terminé

36 Rue De La Liberation

Saint-Étienne-sous-Barbuise (10700)

Extension sans transformation

14 janv. 2021 339 m² SDP SCEA GUYOT

PC n°01033820W0001 Logement Terminé

Rue De La Liberation

Saint-Étienne-sous-Barbuise (10700)

Nouvelle construction

03 sept. 2020 101 m² SDP

PC n°01033816W0002 Logement Commencé

Les Comines Ii Lot N 8

Saint-Étienne-sous-Barbuise (10700)

Nouvelle construction

24 déc. 2016 114 m² SDP

PC n°01033816W0001 Logement Terminé

18Bis Rue De La Liberation

Saint-Étienne-sous-Barbuise (10700)

Nouvelle construction

12 nov. 2016 133 m² SDP