Permis de construire n° 01033521C0001 à Saint-Benoist-sur-Vanne pour 866 m² de logement, 1 Rue De La Chapelle Hameau De Courmononcle
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2022
Dossier PC n° 01033521C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01033521C0001, délivré le 19 janvier 2022 à Saint-Benoist-sur-Vanne (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue De La Chapelle Hameau De Courmononcle.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 866 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F1. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoist-sur-Vanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Benoist-sur-Vanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Courmononcle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoist-sur-Vanne Code postal 10160 Identifiant INSEE 10335
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 252 m² | 0 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 1 118 m² |
| Locaux | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | -866 m² | 0 m² |
| Total | 1 118 m² | 0 m² | 866 m² | 0 m² | 866 m² | 0 m² | 1 118 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTISSAC (10190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01033521C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |