Permis de construire Logement N° 01033322I1011

Permis de construire n° 01033322I1011 à Saint-André-les-Vergers pour 148 m² de logement, Rue Antoine De Saint - Exu

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PC n° 01033322I1011

Demandeur

OPH TROYES AUBE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01033322I1011, délivré le 5 juillet 2022 à Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Antoine De Saint - Exu. Le dossier a été déposé par OPH TROYES AUBE HABITAT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA419. Au total, 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-les-Vergers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

05/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/12/2023
Autorisation
05/07/2022
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2025

Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 320 m²
Total 320 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH TROYES AUBE HABITAT

Voir les 164 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
341498061
SIRET
34149806100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01033322I1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juillet 2022
Date de dépôt 01/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Antoine De Saint - Exu, à Saint-André-les-Vergers (10120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OPH TROYES AUBE HABITAT et accordée le 5 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 5 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01033322I1011, déposé en mairie de Saint-André-les-Vergers.

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