Permis de construire Logement N° 01033321I1031

Permis de construire n° 01033321I1031 à Saint-André-les-Vergers pour 351 m² de logement, 1 Rue Des Tuileries

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 01033321I1031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01033321I1031 a été délivré le 9 décembre 2021 à Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Des Tuileries.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 351 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK875. Ce dossier fait partie des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-les-Vergers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/07/2023
Autorisation
09/12/2021
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Locaux 411 m² 0 m² 0 m² 60 m² 351 m² -411 m² 0 m²
Total 411 m² 0 m² 351 m² 60 m² 351 m² -60 m² 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01033321I1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 31/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 351 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Tuileries, à Saint-André-les-Vergers (10120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01033321I1031, déposé en mairie de Saint-André-les-Vergers.

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