Permis de construire n° 01033317I1039 à Saint-André-les-Vergers pour 2 453 m² de logement, 17 Rue Des Vieux Cortins
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2018
Dossier PC n° 01033317I1039
Demandeur
SCCV LA RIBOCORTINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2018 à Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01033317I1039 porte sur un projet situé 17 Rue Des Vieux Cortins. SCCV LA RIBOCORTINE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 453 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM625, AM626, AM627. L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-les-Vergers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2019
Achèvement (DAACT)
22/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 747 m² | 2 453 m² | 0 m² | 747 m² | 0 m² | 1 706 m² | 2 453 m² |
| Locaux | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | -288 m² | 0 m² |
| Total | 1 035 m² | 2 453 m² | 0 m² | 1 035 m² | 0 m² | 1 418 m² | 2 453 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LA RIBOCORTINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 802175240
- SIRET
- 80217524000018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de SCCV LA RIBOCORTINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01033317I1039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 12/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |