Permis de construire Logement N° 01033316I1035

Permis de construire à Saint-André-les-Vergers pour 428 m² de logement - 11 Che Des Godots

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier PC n° 01033316I1035

Demandeur

GESTIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 01033316I1035, délivré le 2 décembre 2016 à Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est), pour un projet situé 11 Che Des Godots, Saint-André-les-Vergers (10120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GESTIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 342 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI165, AI166, AI730.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 342 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

529 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI165 AI166 AI730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 529 m²
Total 101 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 529 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GESTIMMO

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
424673986
SIRET
42467398600016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LE CANNET (06110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01033316I1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 342 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Che Des Godots, Saint-André-les-Vergers (10120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GESTIMMO et accordé le 2 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01033316I1035, instruit par la commune de Saint-André-les-Vergers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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