Permis de construire n° 01033316I1020 à Saint-André-les-Vergers pour 102 m² de logement, 21 Rue Des Freres Gillet
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Décision du 28 juillet 2016
Dossier PC n° 01033316I1020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01033316I1020, ayant fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2016 à Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 21 Rue Des Freres Gillet.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK468. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-les-Vergers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT POUANGE (10120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01033316I1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |