Permis de construire Locaux N° 01033315I1013

Permis de construire à Saint-André-les-Vergers pour 4 688 m² de locaux - 1 Av Colette Et Daniel Petitjea

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier PC n° 01033315I1013

Demandeur

KORIAN IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 01033315I1013, délivré le 27 mai 2015 à Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est), pour un projet situé 1 Av Colette Et Daniel Petitjea, Saint-André-les-Vergers (10120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KORIAN IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 688 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont V70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 826 m²

Surface créée

4 688 m²

Variation nette

+4 688 m²

Surface totale après

4 688 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/05/2015
3
Chantier (DOC)
25/11/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

V70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 688 m² 4 688 m²
Total 0 m² 4 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 688 m² 4 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 688 m² 4 688 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KORIAN IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424967982
SIRET
42496798200028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DEVECEY (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01033315I1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 826 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Av Colette Et Daniel Petitjea, Saint-André-les-Vergers (10120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KORIAN IMMOBILIER et accordé le 27 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2015, ouverture de chantier le 25 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01033315I1013, instruit par la commune de Saint-André-les-Vergers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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