Permis de construire n° 01033315I1013 à Saint-André-les-Vergers pour 4 688 m² de locaux, 1 Av Colette Et Daniel Petitjea
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier PC n° 01033315I1013
Demandeur
KORIAN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01033315I1013 a été délivré le 27 mai 2015 à Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est), pour un projet situé 1 Av Colette Et Daniel Petitjea. La demande émane de KORIAN IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 688 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est V70. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-les-Vergers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 688 m² | 4 688 m² |
| Total | 0 m² | 4 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 688 m² | 4 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 688 m² | 4 688 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 688 m² | 4 688 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KORIAN IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424967982
- SIRET
- 42496798200028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1999
- Localisation
- DEVECEY (25870)
Autres dossiers de KORIAN IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01033315I1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |