Permis de construire Logement N° 01033314I1005

Permis de construire n° 01033314I1005 à Saint-André-les-Vergers pour 107 m² de logement, Zac D'echenilly

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier PC n° 01033314I1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01033314I1005, délivré le 18 mars 2014 à Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Zac D'echenilly.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XX9999. Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-les-Vergers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

626 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2014

Achèvement (DAACT)

22/01/2015

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
11/04/2014
Autorisation
18/03/2014
Chantier (DOC)
11/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2015

Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

XX9999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01033314I1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mars 2014
Date de dépôt 11/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac D'echenilly, à Saint-André-les-Vergers (10120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mars 2014, ouverture de chantier le 11 avril 2014, achèvement déclaré le 22 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01033314I1005, déposé en mairie de Saint-André-les-Vergers.

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