Permis de construire n° 01033212C0004 à Ruvigny pour 42 m² de locaux, 17 Imp Cortin Aux Chevaux
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PC n° 01033212C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01033212C0004, délivré le 8 février 2013 à Ruvigny (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 17 Imp Cortin Aux Chevaux.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 284 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A598, A599. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruvigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2013
Achèvement (DAACT)
25/04/2013
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Ruvigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 528 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 528 m² |
| Total | 528 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 528 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 528 m² |
| Total locaux | 528 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUVIGNY (10410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01033212C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |