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Permis de construire Locaux N° 0103292400002

Permis de construire n° 0103292400002 à Rouilly-Saint-Loup pour 16 m² de locaux, 3 Route De Baires

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 679 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Route De Baires, à Rouilly-Saint-Loup (10800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS SOCIALE SANITAIRE GESTION et accordé le 18 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103292400002, déposé en mairie de Rouilly-Saint-Loup.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PC n° 0103292400002

Demandeur

ASS SOCIALE SANITAIRE GESTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Route De Baires, le permis de construire n° 0103292400002 a été délivré le 18 octobre 2024 à Rouilly-Saint-Loup (Aube, Grand Est). ASS SOCIALE SANITAIRE GESTION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E749, E755. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouilly-Saint-Loup sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 679 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouilly-Saint-Loup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E749 E755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouilly-Saint-Loup Code postal 10800 Identifiant INSEE 10329
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	339 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	355 m²
Total	339 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	16 m²	16 m²	16 m²
Autres activités	339 m²	0 m²	0 m²	339 m²
dont Entrepôt	339 m²	0 m²	0 m²	339 m²
Total locaux	339 m²	16 m²	16 m²	355 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS SOCIALE SANITAIRE GESTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 303323893
SIRET: 30332389300022
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1984
Localisation: ROUILLY-SAINT-LOUP (10800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0103292400002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 679 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Route De Baires, à Rouilly-Saint-Loup (10800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS SOCIALE SANITAIRE GESTION et accordé le 18 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103292400002, déposé en mairie de Rouilly-Saint-Loup.

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