Permis de construire Locaux N° 0103252500005

Permis de construire n° 0103252500005 à Rosières-près-Troyes pour 406 m² de locaux, 9 Avenue Des Lombards

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2025

Dossier PC n° 0103252500005

Demandeur

SCI ARSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103252500005, délivré le 18 septembre 2025 à Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Avenue Des Lombards. La demande émane de SCI ARSON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO104, AO165, AO167. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-près-Troyes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 182 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/09/2025
3
Chantier (DOC)
17/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosières-près-Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO104 AO165 AO167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total locaux 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARSON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812876431
SIRET
81287643100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
ROSIERES-PRES-TROYES (10430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103252500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Avenue Des Lombards, à Rosières-près-Troyes (10430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ARSON et accordé le 18 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 septembre 2025, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103252500005, déposé en mairie de Rosières-près-Troyes.

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