Permis de construire Locaux N° 0103252000006

Permis de construire à Rosières-près-Troyes pour 81 m² de locaux - Rue Saint-Lazare

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2020

Dossier PC n° 0103252000006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0103252000006, délivré le 28 août 2020 à Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Saint-Lazare, Rosières-près-Troyes (10430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 800 m²

Surface existante avant

684 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

684 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2020.

Autorisation

28 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

04/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 6 jours

Délai total

3 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/08/2020
Chantier (DOC)
28/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2020

Localisation du projet à Rosières-près-Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 684 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 684 m²
Total 684 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 545 m²
Entrepôt 58 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 139 m²
Total locaux 684 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREVIANDES (10450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103252000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint-Lazare, Rosières-près-Troyes (10430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2020, ouverture de chantier le 28 septembre 2020, achèvement déclaré le 4 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103252000006, instruit par la commune de Rosières-près-Troyes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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