Permis de construire Logement N° 0103251800021

Permis de construire à Rosières-près-Troyes pour 497 m² de logement - 30 Rue Des Deux Haies Saint Lazare

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2018

Dossier PC n° 0103251800021

Demandeur

OPH TROYES AUBE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0103251800021, délivré le 27 décembre 2018 à Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 30 Rue Des Deux Haies Saint Lazare, Rosières-près-Troyes (10430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH TROYES AUBE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 521 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 3 T4, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 521 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

497 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2021.

Autorisation

27 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2020

Achèvement (DAACT)

26/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/12/2018
Chantier (DOC)
30/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2021

Localisation du projet à Rosières-près-Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Lazare

Territoire administratif

Commune
Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Total 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 3 - - 6
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH TROYES AUBE HABITAT

Voir les 164 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
341498061
SIRET
34149806100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103251800021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 521 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Des Deux Haies Saint Lazare, Rosières-près-Troyes (10430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPH TROYES AUBE HABITAT et accordé le 27 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2018, ouverture de chantier le 30 avril 2020, achèvement déclaré le 26 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 3 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103251800021, instruit par la commune de Rosières-près-Troyes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rosières-près-Troyes

Autres types d'autorisations à Rosières-près-Troyes