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Permis de construire Logement N° 0103251800015

Permis de construire n° 0103251800015 à Rosières-près-Troyes pour 2 849 m² de logement, Technopole De Rosieres-Pre

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 2 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 524 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Technopole De Rosieres-Pre, à Rosières-près-Troyes (10430).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par OPH TROYES AUBE HABITAT et accordée le 1 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 9 août 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2018).

Q: Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 100 en locatif social.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103251800015, déposé en mairie de Rosières-près-Troyes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 0103251800015

Demandeur

OPH TROYES AUBE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2018 à Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103251800015 porte sur un projet situé Technopole De Rosieres-Pre. Le projet est porté par OPH TROYES AUBE HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 524 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 100 logements, exclusivement en collectif, dont 100 en locatif social. La répartition par taille comprend 100 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN54, AN50, AN51. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-près-Troyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 524 m²

Surface existante avant

2 356 m²

Surface créée

2 849 m²

Variation nette

+2 849 m²

Surface totale après

5 205 m²

Logements créés

100

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/06/2018

Chantier (DOC)

09/08/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Localisation du projet à Rosières-près-Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN54 AN50 AN51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	100 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence étudiante
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 356 m²	2 849 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 849 m²	5 205 m²
Total	2 356 m²	2 849 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 849 m²	5 205 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	100
Logements collectifs	100
En résidence	100

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
100	-	-	-	-	-	100
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	100

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH TROYES AUBE HABITAT

Voir les 164 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 341498061
SIRET: 34149806100017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1987
Localisation: TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0103251800015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 2 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 524 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Technopole De Rosieres-Pre, à Rosières-près-Troyes (10430).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par OPH TROYES AUBE HABITAT et accordée le 1 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 9 août 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2018).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 100 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103251800015, déposé en mairie de Rosières-près-Troyes.

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