Permis de construire à Rosières-près-Troyes pour 2 071 m² de logement - Rue Paul Valery
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PC n° 0103251500047
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE TROYES
Cette page présente le permis de construire n° 0103251500047, délivré le 22 mars 2016 à Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Paul Valery, Rosières-près-Troyes (10430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE TROYES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 053 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en individuel, dont 22 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI101, AO102.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2018.
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2016
Achèvement (DAACT)
13/09/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois 22 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Rosières-près-Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 071 m² | 2 071 m² |
| Total | 0 m² | 2 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 071 m² | 2 071 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 22 |
| Individuels groupés | 22 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE TROYES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 398729004
- SIRET
- 39872900400018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103251500047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |