Permis de construire n° 0103251500047 à Rosières-près-Troyes pour 2 071 m² de logement, Rue Paul Valery
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PC n° 0103251500047
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE TROYES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2016 à Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103251500047 porte sur un projet situé Rue Paul Valery. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE TROYES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 053 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en individuel, dont 22 en locatif social.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI101, AO102. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-près-Troyes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2016
Achèvement (DAACT)
13/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Rosières-près-Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 071 m² | 2 071 m² |
| Total | 0 m² | 2 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 071 m² | 2 071 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 22 |
| Individuels groupés | 22 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE TROYES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 398729004
- SIRET
- 39872900400018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE TROYES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103251500047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |