Permis de construire n° 01032514C0004 à Rosières-près-Troyes pour 422 m² de locaux, Chemin Du Chavant
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PC n° 01032514C0004
Demandeur
LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01032514C0004, délivré le 1 décembre 2014 à Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin Du Chavant. Le projet est porté par LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD34A5, ZD337, ZD368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-près-Troyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosières-près-Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 386 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 808 m² |
| Total | 386 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 386 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 808 m² |
| Total locaux | 386 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 808 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 402761787
- SIRET
- 40276178700124
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BAILLEUL (59270)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01032514C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |